En vigueur : 28.12.2025.
La présente notice d’information fournit des renseignements sur le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre lors de la visite de la boutique en ligne (pharmarosa.com) et lors des achats effectués sur la boutique en ligne, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).
Navigation rapide
1. Données du responsable du traitement
2. Sous-traitants et destinataires
3. Législation applicable
4. Détails des traitements de données
5. Transfert de données vers des pays hors UE
6. Prise de décision automatisée
7. Droits des personnes concernées
8. Voies de recours (autorité de contrôle)
9. Sécurité des données
10. Modification de la notice d’information
1. Données du responsable du traitement
Dénomination sociale : PharmaRosa Kft.
Siège social : 1188 Budapest, Ültetvény utca 8.
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 01-09-717479
Numéro d’identification fiscale : 13075314-2-43
Boutique en ligne : pharmarosa.com
E‑mail (contact pour la protection des données) : [email protected]
Téléphone : +36 1 287 6380
Virement anticipé (IBAN) : HU81 1171 8000 2990 1254 0000 0000
La désignation d’un délégué à la protection des données n’est en principe pas obligatoire pour PharmaRosa Kft. (article 37 du RGPD), dans la mesure où les conditions légales ne sont pas réunies. Pour toute question relative à la protection des données, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiquées ci‑dessus.
2. Sous-traitants et destinataires
Pour l’exploitation de la boutique en ligne et l’exécution du contrat, PharmaRosa Kft. peut faire appel à des sous-traitants ; certains prestataires peuvent également agir comme responsables de traitement indépendants dans le cadre de leur propre activité. Le transfert est dans tous les cas limité aux données nécessaires (article 5, paragraphe 1, point c) du RGPD – minimisation des données).
2.1. Hébergeur (sous-traitant)
NETTESZT Informatikai Kft.
Adresse : 2013 Pomáz, Katona József utca 17. d. ép.
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 13-09-135413
Numéro d’identification fiscale : 12437164-2-13
2.2. Facturation (sous-traitant)
Számlázz.hu (prestataire du système de facturation : KBOSS.hu Kft.)
Siège social : 1031 Budapest, Záhony utca 7.
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 01-09-303201
Numéro d’identification fiscale : 13421739-2-41
2.3. Livraison (sous-traitant / destinataire)
GLS – GLS General Logistics Systems Hungary Csomag-Logisztikai Kft.
Siège social : 2351 Alsónémedi, GLS Európa u. 2.
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 13-09-111755
Numéro d’identification fiscale : 12369410-2-44
2.4. Paiement (généralement responsables de traitement indépendants)
Dans le cadre du paiement par carte bancaire et du paiement en ligne, les prestataires de services de paiement traitent les données nécessaires au règlement du paiement conformément à leurs propres conditions de protection des données, généralement en qualité de responsables de traitement indépendants. PharmaRosa Kft. ne stocke pas les données de carte bancaire et n’y a pas accès.
Worldline – prestataire du service de paiement par carte bancaire (service Worldline)
PayPal – PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
3. Législation applicable
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD)
Loi n° CXII de 2011 relative au droit à l’autodétermination informationnelle et à la liberté d’information (Infotv.)
Loi n° CVIII de 2001 relative aux services de commerce électronique (Eker. tv.)
Loi n° V de 2013 portant Code civil (Ptk.)
Loi n° C de 2000 sur la comptabilité (notamment les obligations de conservation)
4. Détails des traitements de données
Vous trouverez ci‑après la description de la finalité, de la base juridique, des catégories de données concernées, des destinataires ainsi que de la durée de conservation (ou des critères permettant de la déterminer) pour chaque traitement de données.
4.1. Visite du site web (journaux de serveur, données techniques)
Données traitées : adresse IP, date et heure de la visite, informations relatives au navigateur et à l’appareil (user agent), identifiants techniques, données de journalisation.
Finalité : exploitation du site web, sécurité, prévention des abus, recherche d’erreurs, assurance de la qualité du service.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime (assurer la sécurité informatique et le fonctionnement).
Durée de conservation : pendant la durée nécessaire aux finalités de sécurité informatique et de recherche d’erreurs, ainsi que jusqu’à la fin de l’enquête en cas d’incident.
Destinataires : hébergeur (NETTESZT Informatikai Kft.) ainsi que les collaborateurs/partenaires de PharmaRosa Kft. dûment habilités.
4.2. Passation de commande et exécution du contrat
Données traitées : nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e‑mail, numéro de téléphone, contenu de la commande, identifiant de commande, contenu des échanges de contact.
Finalité : traitement de la commande, confirmation, exécution, communication, information du client.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – conclusion et exécution du contrat.
Durée de conservation : pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, ainsi que pour la période permettant l’exercice des droits civils, et pendant la durée prévue par les obligations comptables (pour les données de facturation, voir le point 4.3.).
Destinataires : prestataire de livraison (GLS) pour les catégories de données nécessaires à la livraison ; système de facturation (Számlázz.hu) pour les catégories de données nécessaires à l’émission de la facture.
4.3. Facturation et comptabilité
Données traitées : nom, adresse de facturation, données d’achat, données de facture et de justificatif.
Finalité : émission de la facture, respect des obligations comptables et fiscales.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – respect d’une obligation légale (notamment les règles comptables).
Durée de conservation : conservation des justificatifs comptables pendant au moins 8 ans, conformément à la réglementation applicable.
Destinataires : prestataire du système de facturation (Számlázz.hu / KBOSS.hu Kft.), expert‑comptable (le cas échéant).
4.4. Gestion des paiements (Worldline, PayPal)
Données traitées : identifiants de transaction, statut du paiement, données relatives à la commande associée au paiement. PharmaRosa Kft. ne traite pas de données de carte bancaire.
Finalité : exécution du paiement, confirmation, remboursement, administration financière.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution du contrat ; article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – obligations légales.
Durée de conservation : pendant la durée nécessaire au respect des obligations financières et comptables, ainsi qu’à la gestion des droits en justice.
Destinataires : Worldline et/ou PayPal (selon le mode de paiement choisi), pour les catégories de données nécessaires au traitement du paiement.
4.5. Livraison et distribution des colis
Données traitées : nom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e‑mail, données relatives au colis.
Finalité : livraison à domicile, suivi du colis, notifications de livraison.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution du contrat.
Durée de conservation : jusqu’à la finalisation de la livraison, ainsi que pendant la durée nécessaire au traitement lié et à l’exercice des droits en justice.
Destinataires : GLS pour les catégories de données nécessaires à la livraison.
4.6. Service clientèle, gestion des réclamations, réclamations relatives à la qualité, gestion de la garantie
Données traitées : nom, coordonnées, contenu de la réclamation/du grief, identifiant de commande ou données de facture, photos fournies par la personne concernée (par exemple de l’état de la plante, de l’étiquette, de l’emballage), données de compte bancaire nécessaires au remboursement.
Finalité : examen des réclamations, traitement des réclamations relatives à la qualité, gestion des droits de garantie légale/garantie volontaire, exercice ou défense de droits en justice.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution du contrat (gestion des dossiers) ;
article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – obligation légale (le cas échéant) ;
article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime (exercice des droits en justice, prévention des abus).
Durée de conservation : en principe 1 an, sauf si une disposition légale ou l’exercice/la défense de droits en justice nécessite une conservation plus longue.
Destinataires : collaborateurs/partenaires de PharmaRosa Kft. dûment habilités ; le cas échéant, expert‑comptable/représentant juridique.
4.7. Lettre d’information et prospection directe (en cas d’inscription)
Données traitées : nom (si fourni), adresse e‑mail, fait et date de l’inscription, fait de la désinscription.
Finalité : envoi de messages marketing et d’informations à la personne inscrite.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – consentement. Le consentement peut être retiré à tout moment (désinscription).
Durée de conservation : jusqu’au retrait du consentement (désinscription).
Destinataires : [En cas d’utilisation d’un prestataire d’envoi de lettres d’information : À REMPLIR – nom du prestataire, agissant en qualité de sous-traitant].
4.8. Cookies et technologies similaires
Le site web peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement, ainsi que, en fonction des réglages, des cookies à des fins statistiques et marketing. L’utilisation de cookies non nécessaires est soumise au consentement de l’utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
Cookies nécessaires : pour le fonctionnement de base du site web (base juridique : intérêt légitime / fourniture du service).
Cookies de préférence : mémorisation des paramètres (base juridique : consentement, lorsqu’ils ne sont pas nécessaires).
Cookies statistiques : mesure d’audience (base juridique : consentement).
Cookies marketing : publicités ciblées (base juridique : consentement).
La durée de vie des cookies dépend du type de cookie (jusqu’à la fin de la session ou pour une durée déterminée). Vous pouvez modifier les paramètres à tout moment via l’interface de gestion des cookies du site web.
4.9. Fourniture obligatoire de données
Sans la fourniture des données nécessaires à l’exécution du contrat (en particulier le nom, les données de livraison et de facturation, les coordonnées), PharmaRosa Kft. n’est pas en mesure de traiter la commande.
5. Transfert de données vers des pays hors UE
PharmaRosa Kft. traite principalement les données à caractère personnel au sein de l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, certains prestataires (en particulier les prestataires de services de paiement en ligne) peuvent, du fait de la nature de leurs activités, transférer également des données vers des pays situés en dehors de l’EEE. Dans de tels cas, les prestataires peuvent appliquer des garanties appropriées (par exemple décision d’adéquation, clauses contractuelles types) conformément au chapitre V du RGPD.
6. Prise de décision automatisée et profilage
Dans le cadre de l’exploitation de la boutique en ligne, PharmaRosa Kft. ne procède pas à des prises de décision fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à l’égard de la personne concernée ou l’affectant de manière similaire de façon significative (article 22 du RGPD).
7. Droits des personnes concernées
En vertu du RGPD, la personne concernée dispose notamment des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 du RGPD)
Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Droit à l’effacement – « droit à l’oubli » (article 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
Retrait du consentement (lorsque le traitement est fondé sur le consentement)
Vous pouvez adresser votre demande à PharmaRosa Kft. à l’adresse e‑mail suivante : [email protected]. PharmaRosa Kft. fournit des informations sur les mesures prises sans retard injustifié et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (article 12, paragraphe 3 du RGPD).
8. Voies de recours, autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint les dispositions du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ou de saisir les tribunaux.
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site internet : www.cnil.fr
Dépôt d’une réclamation : en ligne sur le site de la CNIL, via le menu « Plaintes ».
9. Sécurité des données
PharmaRosa Kft. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données à caractère personnel (notamment contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation, la destruction ou la perte). L’accès est limité aux personnes dont l’intervention est nécessaire ; la protection et l’exploitation des systèmes sont assurées avec le soutien des prestataires d’hébergement et de services informatiques.
10. Modification de la notice d’information
PharmaRosa Kft. est en droit de modifier unilatéralement la présente notice d’information. La modification prend effet à la date de sa publication sur le site web. Nous vous invitons à consulter périodiquement la notice d’information.